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« Le Président de la CENA, Abdoulaye Sylla, Membre du Conseil Constitutionnel : Une Situation Questionnée »

Le nouveau président de la CENA, Abdoulaye Sylla, occupe également un poste au sein du Conseil Constitutionnel. Sa nomination au Conseil Constitutionnel remonte au 6 décembre 2018, avec un mandat de 6 ans théoriquement en cours jusqu'au 5 décembre 2024. La loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise qu'un membre du Conseil Constitutionnel ne peut mettre fin à ses fonctions avant la fin de son mandat que sur sa propre demande ou en cas d'incapacité physique, et cela nécessite l'avis conforme du Conseil Constitutionnel. Dans tous les cas, la personne concernée doit être entendue par le Conseil et recevoir communication de son dossier. Cependant, il est noté que ces procédures ne sont pas visibles sur le site du Conseil Constitutionnel et n'apparaissent pas dans les visas du décret de nomination d'Abdoulaye Sylla à la CENA. L'auteur soulève des préoccupations éthiques et de neutralité, affirmant qu'un membre du Conseil Constitutionnel participant au contentieux des élections présidentielles en 2019 et législatives en 2022 ne devrait pas être détaché de manière artificielle à la CENA, qui supervise le processus électoral. Il estime qu'il existe des juristes compétents et intègres qui pourraient être mobilisés plutôt que de recourir à des détachements. L'auteur exprime également des inquiétudes quant à la manière dont de telles décisions pourraient compromettre la transparence du processus électoral et appelle à mettre fin à ces pratiques.

  1. Le nouveau président de la CENA, Abdoulaye Sylla, occupe également un poste au sein du Conseil Constitutionnel. Sa nomination au Conseil Constitutionnel remonte au 6 décembre 2018, avec un mandat de 6 ans théoriquement en cours jusqu’au 5 décembre 2024. La loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise qu’un membre du Conseil Constitutionnel ne peut mettre fin à ses fonctions avant la fin de son mandat que sur sa propre demande ou en cas d’incapacité physique, et cela nécessite l’avis conforme du Conseil Constitutionnel. Dans tous les cas, la personne concernée doit être entendue par le Conseil et recevoir communication de son dossier.

Cependant, il est noté que ces procédures ne sont pas visibles sur le site du Conseil Constitutionnel et n’apparaissent pas dans les visas du décret de nomination d’Abdoulaye Sylla à la CENA.

L’auteur soulève des préoccupations éthiques et de neutralité, affirmant qu’un membre du Conseil Constitutionnel participant au contentieux des élections présidentielles en 2019 et législatives en 2022 ne devrait pas être détaché de manière artificielle à la CENA, qui supervise le processus électoral. Il estime qu’il existe des juristes compétents et intègres qui pourraient être mobilisés plutôt que de recourir à des détachements.

L’auteur exprime également des inquiétudes quant à la manière dont de telles décisions pourraient compromettre la transparence du processus électoral et appelle à mettre fin à ces pratiques.

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